<!-- page du site pour afficher les mentions légales (visiteur) -->


 <div>
     <h2>1 - Présentation du site</h2>
     <p>
         En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site <?= $url; ?> l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
     </p>
     <p>
         Propriétaire : <?= stripslashes($owner); ?> <br>
         Conteption du site : <?= stripslashes($creator); ?> <br>
         Responsable publication : <?= stripslashes($responsable); ?><br>
         Adresse : <?= stripslashes($email); ?><br>
         Hébergeur : <?= stripslashes($host); ?>
     </p>
 </div>



 <div>
     <h2>
         2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
     </h2>
     <p>
         L’utilisation du site <?= stripslashes($url); ?> implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.alencrebleue sont donc invités à les consulter de manière régulière. <br>
         Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par <?= stripslashes($owner); ?>, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. <br>
         Le site <?= stripslashes($url); ?> est mis à jour régulièrement par <?= stripslashes($owner); ?>. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
     </p>
 </div>



 <div>
     <h2>
         3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
     </h2>
     <p>
         Le site <?= stripslashes($url); ?> a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. <br>
         <?= stripslashes($owner); ?> s’efforce de fournir sur le site <?= stripslashes($url); ?> des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. <br>
         Tous les informations indiquées sur le site <?= stripslashes($url); ?> sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site <?= stripslashes($url); ?> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
     </p>
 </div>



 <div>
     <h2>
         4 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
     </h2>
     <p>
         Le site utilise la technologie JavaScript. <br>
         <?= stripslashes($owner); ?> ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
     </p>
 </div>



 <div>
     <h2>
         5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
     </h2>
     <p>
         <?= stripslashes($owner); ?> est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. <br>
         Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : <?= stripslashes($owner); ?>. <br>
         Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
     </p>
 </div>


 <section>

     <div>
         <h2>
             6- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
         </h2>
         <p>
             <?= stripslashes($owner); ?> ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site <?= stripslashes($url); ?>, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. <br>
             <?= stripslashes($owner); ?> ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site <?= stripslashes($url); ?>.
         </p>
     </div>